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Marques déposées par la société CCMSA
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TMSa
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TMSa
CCMSA, organisme régi par les articles L723-1 et suivants du Code rural

Numéro de dépôt :
4365667
Date de dépôt :
02/06/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/06/2027
TMSa de CCMSA

Présentation de la marque TMSa

Déposée le 2 juin 2017 par la société CCMSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TMSa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est la société CCMSA domicilié(e) Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMSA, Mme CADIOU Agnès domicilié(e) Les Mercuriales, 40 rue jean jaurès - 93540 - BAGNOLET - France.

La marque TMSa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TMSa arrivera à expiration en date du 2 juin 2027.

CCMSA a également déposé les autres marques suivantes : Cap Bien-être , Nutri Déclic , Nutri Mouv' , ELECTIONS MSA du 20 au 31 janvier 2020 VOTER C'est utile ! sur internet ou par courrier , LANTICHUTE , Tout sourire ! , Parcours Confiance , Phyto'Fluo , Les P'tits Ateliers Nutritifs , Le Bimsa


CCMSA, organisme régi par les articles L723-1 et suivants du Code rural - Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France - SIREN 302990445


CCMSA, Mme CADIOU Agnès - Les Mercuriales, 40 rue jean jaurès - 93540 - BAGNOLET - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ;

Jeux de cartes ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; Services d'éducation d'individu ; guide et module de formation.